Protéger son idée de crowdfunding ou de création d’entreprise est une question qui sort régulièrement de la bouche des entrepreneurs. Tout part d’un constat : vous pensez avoir LA bonne idée, l’idée du siècle et c’est légitime car c’est votre idée ! Mais contrairement à Steve Jobs, vous avez peur d’en parler au risque de vous la faire voler. L’objet de cet article est de vous démontrer qu’il est tout à fait possible de mener une campagne de crowdfunding sans mettre en péril votre projet. Bien au contraire…
Avant de réfléchir au type de crowdfunding adapté à votre création d’entreprise, de mener une campagne de financement participatif et donc d’informer une foule d’individus que vous ne connaissez pas forcément, sachez que vous pouvez protéger votre idée de crowdfunding. Ceci n’est en aucun cas obligatoire mais voici 8 techniques faciles à mettre en place pour vous prémunir.
- L’accord de confidentialité
L’un des moyens les plus simples pour protéger votre idée de crowdfunding est de faire signer un accord de confidentialité à toutes les personnes ayant connaissance de votre projet.
Avec la signature électronique, vous pourriez très facilement proposer à toutes les personnes souhaitant en savoir plus sur votre projet de signer cet accord sans avoir la nécessité d’imprimer des dizaines et des dizaines de fois le même document.
- Déposer un brevet
En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez protéger votre idée en déposant un brevet qui vous confère alors le monopole d’exploitation pour 20 ans maximum. Pour cela, vous devez vous assurer au préalable que votre idée, projet ou produit n’est pas déjà protégé.
Renseignez-vous auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour réaliser l’ensemble des démarches.
- Déposer une marque
C’est une autre façon de vous protéger et de marquer votre identité. Apple, Samsung, Nike, Adidas, Andros, Pampers sont des marques que vous connaissez tous. Ce signe distinctif permet de montrer sa singularité aux yeux des clients. Par marque, nous entendons un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
En déposant votre marque, celle-ci sera protégée pendant 10 ans et vous serez le seul à pouvoir l’utiliser.
- Déposer un dessin ou un modèle
Si vous souhaitez protéger votre projet ou vos produits, pensez aussi au dépôt de dessin (2 dimensions) ou de modèle (3 dimensions). Cette étape est importante car vous protégez ainsi votre créativité et la spécificité de vos produits.
Comme pour le brevet et la marque, renseignez-vous auprès de l’INPI pour les démarches à effectuer.
- S’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
Cela vous étonnera peut-être mais il est tout à fait possible de vous envoyer à vous-même une lettre recommandée avec accusé de réception comportant la description de votre idée. Cette enveloppe sera datée et vous pourrez donc démontrer votre antériorité.
Attention, vous ne devez pas ouvrir cette enveloppe ! Sinon, l’acte devient caduc.
- L’enveloppe Soleau
L’un des moyens de protéger votre idée de crowdfunding ou de création d’entreprise est de démontrer que vous êtes le premier à y avoir pensé. Très honnêtement, nous sommes sans doute des milliers de personnes à penser la même chose au même moment. Alors vous n’êtes sûrement pas le seul à avoir eu l’idée, peut-être même que vous n’êtes pas le premier…
Peu importe : pour être officiellement le porteur de l’idée, vous devez procéder au dépôt d’une enveloppe Soleau afin de prouver que vous étiez bien celui qui détenait l’idée à une date précise. Votre enveloppe doit contenir une description ou une reproduction en 2 dimensions de votre création. Attention, il est nécessaire de le faire en deux exemplaires parfaitement identiques.
Le contenu de l’enveloppe Soleau est complètement libre. Toutefois, vous ne pouvez pas y introduire de « corps durs » (du cuir, une épingle, une agrafe…). Enfin, l’enveloppe Soleau ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur pour ne pas gêner la perforation au laser effectuée par l’INPI et permettant de dater l’enveloppe. Pour en savoir plus sur cette solution, vous pouvez consulter cette page sur le site de l’INPI.
- Le droit d’auteur
Pour justifier que vous êtes bien l’auteur de la création, vous pouvez passer par une société de droit d’auteur telle que la SACEM (bien connue pour la musique).
Ceci est possible si votre projet est de la photographie, de la musique, un scénario de roman ou BD, un plan d’architecture mais aussi un logiciel.
- Constat d’huissier et acte de notaire
Ces deux procédés sont jugés comme étant des actes authentiques et datés permettant de démontrer l’antériorité de la création.
Quelle que soit la solution choisie, protéger votre idée de crowdfunding est fondamentale. En prouvant simplement que le projet en question est bien le vôtre, vous vous évitez des soucis juridiques et pouvez vous concentrer sur le développement de votre idée. Si les différentes solutions évoquées vous paraissent encore floues et que vous souhaitez des conseils en la matière, vous pouvez nous contacter en cliquant ici. Nous serons ravis de vous aider à protéger votre idée !
