Que vous soyez contributeur ou porteur d’un projet de financement participatif, la fiscalité du crowdfunding est un sujet que vous devez connaître. Quand on parle de fiscalité, on pense aux impôts et cela fait tout de suite moins rire. Mais nous allons voir ensemble que le crowdfunding peut permettre certains avantages fiscaux.
Par ailleurs, la réglementation et les lois évoluent très vite. Il est donc possible que ce que l’on évoque aujourd’hui ne soit plus vrai demain. Même si nous faisons en sorte d’être toujours en phase avec l’actualité, je ne peux que vous conseiller de vous référer à votre expert-comptable, fiscaliste ou conseiller en gestion de patrimoine afin de vous assurer que la réglementation n’a pas évolué dans le mauvais sens.
La fiscalité du crowdfunding appliquée au particulier ou la personne physique
Vous êtes un particulier et vous venez d’apporter votre contribution à une campagne de crowdfunding ? Félicitations ! Vous avez mérité de découvrir les avantages fiscaux liés à votre cas dans le cadre d’un projet de financement participatif.
La fiscalité sur le don
Le crowdfunding en don se partage en deux :
- Le don sans contrepartie :
- Vous pouvez obtenir une déduction fiscale de 66% pour un don à un organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Le don est retenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Dans la même lignée et si ce don est au profit de personnes en difficulté (nourriture, logement, médical), comptez une déduction d’impôt de 75% du montant du don avec un plafond à 529€. Au-delà de 529€, la déduction est de 66%.
- Le don avec contrepartie : il faut réunir les mêmes conditions que pour le don sans contrepartie. Ici, la différence est qu’en échange de votre don, vous recevez une contrepartie matérielle et non financière. En plus, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Mais attention : la valeur de la contrepartie ne doit pas dépasser le quart du montant du don. Dans le cas contraire, la déduction d’impôt saute. Cela signifie qu’en échange de votre don, vous pourrez sans doute avoir une carte postale, votre nom sur le site de l’entreprise, à l’entrée de son local ou sur le camion du food truck, une casquette, un livre, un t-shirt mais en aucun cas un iPhone.
L’association qui aura réalisé sa campagne de crowdfunding devra vous délivrer un reçu fiscal pour que vous puissiez bénéficier de cette déduction. N’hésitez pas à le demander dès votre don en laissant un commentaire.
La fiscalité sur le prêt
Au cours d’une campagne de crowdfunding, le principe du prêt participatif est simple. Vous prêtez votre argent à une entreprise en activité et solvable au moment du prêt afin de participer à sa croissance.
En participant au financement de l’économie réelle, au-delà de votre volonté de participer au développement économique et de l’emploi, vous en espérez un retour sur investissement. Vous allez donc recevoir des intérêts d’emprunt s’élevant généralement à 7%. Ces intérêts sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers de la sous-catégorie « produits de placement à revenu fixe ». Et comme tout revenu, vous devez les déclarer et payer des impôts dessus selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR).
Généralement, le prélèvement est effectué par la plateforme afin de simplifier la gestion administrative et fiscale. En France, les plateformes de crowdlending sont réglementées et répondent aux exigences des autorités financières.
Chaque année, vous recevrez un IFU (imprimé fiscal unique) afin de déclarer vos revenus comme il se doit. Voilà comment les choses se passent schématiquement :
Notez que les foyers fiscaux dont les revenus de placement n’excèdent pas 2 000€ peuvent opter pour une imposition à hauteur de 24% sans être soumis au barème progressif. C’est ce que l’on appelle l’impôt libératoire. Il faut toutefois s’assurer de l’avantage qu’il représente. Cela vous permet de limiter votre risque. Si vous prêtez votre argent sous la forme de minibons, sachez que vous pourrez déduire fiscalement des pertes jusqu’à 8 000€ par an maximum.
La fiscalité sur l’investissement en capital
Lorsque vous investissez dans une start-up, vous bénéficiez d’avantages fiscaux à l’entrée dans le capital et à sa sortie. Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra d’y voir plus clair selon les différentes situations :
Il est également important de prendre en compte les éléments suivants :
- La loi Madelin et la loi TEPA permettent au particulier investisseur de réduire son impôt sur le revenu ou son ISF (impôt de solidarité sur la fortune) seulement s’il garde ses parts pendant plus de 5 ans.
- Pour bénéficier des exonérations d’impôts PEA et PEA-PME, il faut conserver les titres au moins 5 ans.
- Les dispositifs IR PME/ISF PME et PEA/PEA-PME ne sont pas cumulables.
À lire : Qui sont les crowdfunders ?
La fiscalité du crowdfunding appliquée à l’entreprise
La fiscalité sur le don
En tant qu’entreprise réalisant un don sans contrepartie pour une association ou un organisme reconnu d’intérêt général, vous pouvez déduire 60% de votre don dans la limite de 5‰ (5 pour 1 000 et non 5 pour 100) de votre chiffre d’affaires HT. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un reçu fiscal. Néanmoins, je vous conseille de le demander pour vous éviter le moindre souci.
Pour le don avec contrepartie, vous pouvez également bénéficier d’une exonération d’impôt dans la mesure où la contrepartie matérielle est jugée disproportionnée par rapport au don réalisé. Dans ce cas, votre entreprise bénéficie de la déduction fiscale pour mécénat.
La fiscalité sur le prêt
Vous pouvez prêter l’argent de votre entreprise à une autre entreprise. Toutefois, attention à ne pas prêter une somme trop importante au risque de mettre en péril votre activité et vous retrouver en faute de gestion.
Quoiqu’il arrive, si vous prêtez de l’argent, vous allez recevoir des intérêts d’emprunt donc des revenus imposables en tant que produits financiers qui seront ajoutés à votre résultat imposable. En revanche, si l’entreprise à laquelle vous avez accordé un prêt venait à ne pas vous rembourser, vous pourrez alors déduire vos pertes en capital et donc votre imposition. En outre, vous limitez votre risque.
Je vous invite toutefois à consulter votre expert-comptable afin de vérifier vos droits et devoirs.
La fiscalité sur l’investissement en capital
Pour le moment, la réglementation est encore floue et évolue trop vite. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous apporter des précisions quant à vos droits à des exonérations dans le cadre d’investissements dans le capital des sociétés.
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre blog pour vérifier l’évolution de la réglementation à ce sujet.
La fiscalité du crowdfunding appliquée au porteur de projet ayant réalisé une campagne de crowdfunding
Vous avez mené une campagne de crowdfunding et l’avez réussie ? Vous avez récolté la somme d’argent souhaitée ? Très bien, mais ce n’est pas fini ! Il faut maintenant vous demander si vous devez quelque chose au fisc. Et si oui, combien ?
Campagne de crowdfunding menée en tant que particulier
En tant que personne physique domiciliée fiscalement en France, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (IR) que vous soyez Français ou d’une autre nationalité.
Vous avez réalisé une campagne de dons et perçu cette somme ? Il n’y a qu’une seule chose à faire : le déclarer à l’administration fiscale. Vous avez emprunté de l’argent en tant que personne physique et vous avez l’honneur d’avoir récolté plus de 760€ ? Bravo, vous allez devoir déclarer cet emprunt. Pour vous simplifier la gestion administrative et fiscale, demandez à la plateforme de gérer cela à votre place.
Campagne de crowdfunding menée en tant qu’association
Si vous avez réalisé une campagne de dons sans contrepartie, vous n’êtes redevable d’aucun impôt. Mais par prudence, assurez-vous auprès de l’administration fiscale que tout est en ordre. Ce serait dommage que votre association soit radiée pour une simple bourde administrative…
En revanche, si vous avez collecté de l’argent via une campagne de dons avec contrepartie, la prudence est de mise. Normalement, votre association est à but non lucratif. Or il se pourrait que votre campagne soit jugée à but lucratif si les contreparties proposées sont de forte valeur. Généralement, votre association mène une campagne de financement de ce type de façon exceptionnelle et l’administration fiscale juge alors cette opération lucrative accessoire et momentanée… à condition de remplir 3 critères :
- La gestion de votre organisme est désintéressée
- Vos activités non lucratives sont bien les principales activités de votre association
- Les recettes d’exploitation d’activités lucratives ne dépassent pas 60 000€ HT sur l’année
Dans ce cas, vous êtes exonéré d’impôt. Là aussi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration fiscale pour éviter toute mésaventure. Et pour ceux qui se demandent parfois s’il ne serait pas possible de créer une association plutôt qu’une entreprise, je pense que vous avez une partie de la réponse…
Campagne de crowdfunding menée en tant qu’entreprise et société
Une entreprise ou une société peut mener une campagne de don, de prêt et d’equity si vous êtes bien entendu éligible. Même une franchise peut le faire, la preuve avec notre article sur le sujet. Mais pas d’avantages fiscaux pour vous car ces derniers sont réservés aux investisseurs et financeurs : nos chers crowdfunders !
En revanche, vous allez devoir déclarer vos recettes à l’administration fiscale française. En effet, si vous avez reçu des dons, vous devez les déclarer dans vos recettes et payer l’impôt qui est dû : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) selon votre choix fiscal de départ. N’oubliez pas non plus la TVA sur les fonds récoltés. Demandez à votre expert-comptable d’intégrer les dons reçus dans votre comptabilité, il aura le choix de les placer soit dans le chiffre d’affaires, soit dans les produits de gestion courante.
Si vous avez réalisé une campagne de crowdlending (prêt participatif), vous allez tout simplement rembourser le capital emprunté et les intérêts. Toutefois, vous devrez déclarer au Trésor Public la somme empruntée. La plateforme de prêt participatif prend généralement à sa charge cette démarche mais je vous conseille de lui demander pour en être certain.
Vous avez levé des fonds ? 50 000, 250 000, 500 000 ou 1 million d’euros ? Vous êtes donc prêt à développer votre start-up ! Pour autant, vous ne bénéficierez pas d’avantages fiscaux mais ce n’est pas ce que vous recherchiez. À vous de jouer pour que vos investisseurs soient ravis de leur financement.
En participant à une campagne de crowdfunding, vous rejoignez le cercle des 2,5 millions de Français ayant participé au développement de projet, d’entreprise, au maintien ou à la création d’emploi. N’hésitez pas à nous indiquer les projets qui vous intéressent. Nous pourrons vous tenir informé des nouveaux projets en cours de financement en fonction de la forme du financement et de la thématique. Nous ne vous conseillerons pas sur vos investissements car cela n’est ni notre rôle ni dans nos attributions, mais nous pourrons simplement vous avertir des projets déjà envisagés ou en cours de campagne. Alors, on en parle ?
